CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 – Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
- Le site internet roanneluminaire.com (ci-après « le Vendeur »)
- Toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site (ci-après « le Client »)
Article 2 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de luminaires et accessoires d’éclairage proposés par le Vendeur.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site roanneluminaire.com au jour de la consultation par le Client.
Les descriptions, photographies et caractéristiques des produits sont établies avec la plus grande exactitude possible, sans toutefois constituer un engagement contractuel absolu.
Article 4 – Disponibilité des produits
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles chez les fournisseurs et fabricants.
4.1 – Indisponibilité fabricant
Le Client est expressément informé que certains produits peuvent être dépendants des stocks, délais ou productions des fabricants.
En cas de :
- rupture de stock fabricant
- arrêt de production
- indisponibilité logistique
- délai anormalement long imposé par le fabricant
le Vendeur pourra être amené à :
- annuler la commande totalement ou partiellement
- proposer un produit équivalent
- ou différer la livraison
Dans tous les cas, le Client sera informé dans les meilleurs délais.
En cas d’annulation, le remboursement intégral des sommes versées sera effectué, sans indemnité complémentaire.
Article 5 – Prix
Les prix sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 6 – Commande
Toute commande passée sur le site constitue une acceptation ferme et définitive des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas de :
- problème d’approvisionnement
- anomalie de paiement
- suspicion de fraude
- produit indisponible chez le fabricant
Article 7 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site au moment de la validation de la commande.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent notamment :
- des délais fabricants
- des transporteurs
- de la disponibilité des produits
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux fabricants ou transporteurs.
Article 9 – Transfert des risques
Le transfert des risques intervient à la remise des produits au Client ou au transporteur désigné.
Article 10 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non utilisés.
Article 11 – Produits non livrables par le fabricant
Dans le cas où un produit commandé devient non livrable ou indisponible chez le fabricant après validation de la commande, le Vendeur informera le Client dans les meilleurs délais.
Le Vendeur pourra alors :
- proposer un produit équivalent
- différer la livraison selon les délais fabricant
- ou procéder à l’annulation de la commande
En cas d’annulation, le Client sera intégralement remboursé des sommes versées, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité, dommage ou intérêt.
Article 12 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant :
- d’une utilisation non conforme des produits
- d’un retard ou d’une impossibilité de livraison imputable au fabricant ou transporteur
- d’un cas de force majeure au sens de la jurisprudence française
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation client, conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Article 14 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.
Livraison et Retours
Livraison & Retours
Livraison de vos luminaires
Chez roanneluminaire.com, nous accordons une importance particulière à la qualité de l’expédition et à la satisfaction de nos clients. Chaque commande est préparée avec soin afin de garantir une livraison sécurisée et conforme à vos attentes.
Délais de livraison
Les délais de livraison peuvent varier en fonction :
- de la disponibilité des produits
- des délais des fabricants
- du transporteur sélectionné
👉 Certains luminaires peuvent nécessiter un délai de fabrication ou d’approvisionnement plus long.
Les délais sont indiqués à titre estimatif et peuvent évoluer sans préavis.
Produits sur commande et délais fabricants
Une grande partie de nos luminaires est issue de fabricants spécialisés.
⚠️ Certains produits peuvent être soumis à des délais spécifiques ou à une fabrication à la commande.
Dans ce cas :
- le délai est indiqué sur la fiche produit ou communiqué après commande
- le client est informé en cas d’allongement du délai
- aucune annulation ne peut être exigée pour un simple délai fabricant, sauf cas d’indisponibilité définitive
Produits non livrables par le fabricant
Dans certains cas exceptionnels, un produit peut devenir non livrable par le fabricant (rupture, arrêt de production, problème logistique).
Dans cette situation :
- le client est immédiatement informé
- la commande peut être annulée partiellement ou totalement
- un remboursement intégral est effectué pour les produits concernés
- aucune indemnité complémentaire ne pourra être réclamée
Expédition des commandes
Chaque commande est préparée avec le plus grand soin :
- emballage sécurisé adapté aux produits fragiles
- contrôle avant expédition
- envoi avec suivi colis
👉 Un numéro de suivi est communiqué dès l’expédition.
Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Ils peuvent varier selon :
- le poids des produits
- le volume des colis
- la destination de livraison
Retours et droit de rétractation
Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.
Conditions de retour
Pour être accepté, le retour doit respecter les conditions suivantes :
- produit non utilisé
- produit dans son emballage d’origine
- produit complet et en parfait état
Tout produit endommagé ou incomplet pourra être refusé ou partiellement remboursé.
Procédure de retour
Pour effectuer un retour :
- Contactez notre service client
- Attendez la validation du retour
- Retournez le produit selon les instructions fournies
👉 Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable.
Remboursement
Après réception et contrôle du produit retourné :
- le remboursement est effectué sous 14 jours maximum
- via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande
- hors frais de retour qui restent à la charge du client (sauf erreur de notre part)
Produits non éligibles au retour
Certains produits peuvent ne pas être éligibles au retour :
- produits sur mesure ou personnalisés
- produits commandés spécifiquement auprès du fabricant
- produits installés ou utilisés
Engagement qualité
Nous mettons tout en œuvre pour garantir une expérience d’achat fiable, transparente et sécurisée. Chaque commande est traitée avec sérieux afin de vous offrir un service de qualité du début à la fin.